Formulaire Protection des Données

Si vous souhaitez une copie de vos données à caractère personnel ou vous opposer à vos données, vous devez adresser un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à :
Département de la Corrèze
A l'attention du Délégué à la Protection des Données
Service des Systèmes d'Information
Hôtel "Marbot"
9 rue René et Émile Fage B.P 199
19 005 TULLE Cedex

Cette demande peut être fait par mail ci-dessous ou par courrier.

Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes si elle sont manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

 

Civilité : *
   
Le poids total des fichiers ne doit pas dépasser 10 Mo.
Fichiers acceptés : rar, zip, xls, xlsx, ppt, pptx, pdf, doc, docx, jpg, jpeg, jpe, png, gif, bmp, mov, mpg, mpeg, mp4, avi, mkv, wma, wav, mp3, htm, xml, txt
* Champ obligatoire.
Votre message ne peut pas être envoyé. Vérifiez que vous avez bien rempli tous les champs obligatoires et le cas échéant que l'ensemble des fichiers joints soit inférieur à 10Mo.

Bonjour,

Votre message nous a bien été adressé par message électronique et nous vous en remercions.

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Cordialement,

L'équipe du Département de la Corrèze.

> Objet du traitement de données

Finalités

Les demandes effectuées par les utilisateurs du formulaire "protection des données" du site www.correze.fr permet :

  • L'instruction et la gestion des demandes liées aux droits informatique et libertés
  • L'élaboration de statistiques anonymes
> Données traitées

Catégories de données traitées

  • L'identité, les coordonnées postales et électroniques
  • La demande
  • Les fichiers : carte d'identité et courrier signé

Caractère obligatoire du recueil des données

A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans ce formulaire, la demande ne pourra pas être traitée.

> Destinataires des données

Catégorie(s) de destinataire(s)

  • La responsable de la protection des données DPD
> Durée de conservation des données

13 mois (à la date de réception de la demande).


Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par les services du Conseil Départemental de la Corrèze concernés.

En savoir plus sur la protection de vos données et les mentions légales.