J'installe un appareil de régulation du chauffage pour ajuster ma consommation

• Propriétaires privés occupants
• Locataires

• Territoire éligible : tout le département
   
• Logement affecté à la résidence principale
   
• Équipements subventionnables :

- Radiateurs à inertie électriques de dernière génération (constitué d’un corps de chauffe composé soit d’un matériau solide comme la fonte, l’aluminium ou même la pierre de lave, soit d’un fluide caloporteur qui accumule la chaleur d’une résistance pour la redistribuer au fur et à mesure).- Radiateurs connectés
- Système de régulation et de programmation du chauffage avec réglage au degré près pour l’affichage de la température (thermostat programmable et/ou connecté, robinet thermostatique, sonde extérieure de température)

 

• Travaux réalisés par des professionnels ou en autoréalisation

• Dépense subventionnable :
  - Minimum d'investissement obligatoire : 400 € TTC
   
• Montant de subvention : forfait de 200 €

Une seule aide sur 5 ans.

Contenu du dossier :

• Documents à compléter :
  - Formulaire de demande de subvention départementale
   
• Documents à fournir :
  - Pour les propriétaires : attestation de propriété du logement (ex: taxe foncière, attestation de propriété…)
  - Pour les locataires : 3 dernières quittances de loyer
  
  - Facture(s) acquittée(s) descriptive détaillée du matériel installé
  - Obligation de produire des photos de l'installation
  - Relevé d'Identité Bancaire ou Postal au nom du demandeur
   

• Dépôt du dossier de demande de subvention :
  - Les demandes de subvention peuvent être déposées sur le Portail du Conseil Départemental après achèvement des travaux.

Les subventions sont programmées par la Commission Permanente du Conseil Départemental :

• après dépôt de la demande avec l’ensemble des pièces justificatives sur le portail du Conseil Départemental,
• dans la limite de l'autorisation de programme votée par le Conseil Départemental pour leur attribution.

Une seule aide sur 5 ans.

• Le versement de la subvention se fera après décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental.
• La subvention fera l'objet d'un seul versement.
• Le montant total de la subvention versée sera au plus égal à la subvention attribuée.

• Pour rappel, le règlement d'attribution des aides départementales peut être amené à être révisé à tout moment.
• Aussi, le règlement applicable à cette aide est celui en vigueur au moment du dépôt du dossier complet au Guichet Habitat.