Aide pour le développement des sports nature

• Etudes ;
• Investissements ;
• Fonctionnement ;
• Promotion / Commercialisation ;
• Formation ;
• Actions éducatives.

• les Comités Départementaux concernant un sport de nature,
• les clubs et associations sports de nature,
• les prestataires sports de nature (hors station sport nature),
• les associations de développement local et/ou touristique,
• les communes,
• les groupements de communes.

Le montant de la subvention ne sera déterminé qu’après consultation du projet exposé.
Le montant de la subvention ne pourra pas excéder le taux légal de 80% d’aide publique.

Le dossier doit comporter :
• La demande de subvention adressée au Président du Conseil départemental.
• Le descriptif du projet (NB : présenter un pré-projet pour l’obtention de crédits d’études).
• La délibération du maître d’ouvrage :
- décidant la réalisation de ce projet,
- arrêtant son plan de financement,
- sollicitant l’attribution de la subvention départementale.
• Le/les devis estimatif(s) se rapportant au projet présenté.
• Les statuts de la structure.
• Le rapport d’activité et/ou le compte-rendu de la dernière Assemblée générale.

Dépôt des dossiers de demande de subvention :
Les dossiers peuvent être présentés à n’importe quelle période de l’année au titre de laquelle l’aide est sollicitée (dans la mesure où le dossier peut être réalisé avant la fin de l’année budgétaire).

• Les subventions sont programmées par la Commission Permanente du Conseil départemental :
- après instruction des dossiers de demande de subvention,
- dans la limite de l’Autorisation de Programme votée par le Conseil départemental pour leur attribution au titre de l’année considérée.
• Après décision de la Commission Permanente du Conseil départemental :
- portant inscription au programme annuel de l’opération faisant l’objet du dossier présenté,
- fixant le montant de la subvention attribuable pour sa réalisation, intervient l’arrêté attributif de la subvention programmée.

• L’opération subventionnée doit être complètement réalisée avant le 15 décembre de l’année de l’arrêté attributif de subvention.
• Si la subvention attribuée est versée en une seule fois :
- après achèvement des travaux, sur présentation des justificatifs de dépenses réalisées,
- et/ou à réception de la convention signée (si établissement d’une convention).
• Si la subvention attribuée est versée en plusieurs fois :
- au regard des conditions de versement inscrites dans la convention et/ou l’arrêté attributif.
• Le versement des subventions intervient après contrôle de la matérialité d’exécution du projet subventionné tel que définie au projet pris en considération pour l’attribution de la subvention.
• L’aide versée est déterminée au prorata des dépenses justifiées, pour l’exécution du projet subventionné. Elle ne peut excéder le montant de la subvention attribuée.