Aide pour favoriser l'accès des jeunes aux sports nature

• Établissements scolaires ;
• Communes ;
• Groupements de communes ;
• Associations de parents d’élèves ;
• Associations de sport scolaire ;
• Accueils de Loisirs.

Prestation dispensée par une structure labellisée Station Sports Nature et Voilco Aster

• Dépense subventionnable : coût TTC d’un cycle ou d’une prestation sports nature hors transports, et hébergement des enfants.
• Taux de subvention maximum : 30 %.
• Toute demande soumise à remboursement dans le cadre des activités effectuées dans les Stations Sport Nature et pouvant appeler 30 % de leur montant, ne sera prise en compte qu’à partir d’un montant de subvention égale ou supérieure à 100 €.

Le dossier doit comporter :
• La demande de subvention adressée au président du Conseil départemental.
• La fiche descriptive dûment remplie, disponible sur notre site internet (rubrique «Guide des Aides») ou auprès de la cellule des sports ou directement auprès de la Station Sports Nature assurant la prestation.
• Un devis détaillé de la prestation.
• Le BIC-IBAN du compte à créditer.

Dépôt du dossier de demande de subvention :
• Les dossiers peuvent être présentés à n’importe quelle période de l’année au titre de laquelle l’aide est sollicitée, dans la mesure où la facture de la prestation puisse être présentée au Conseil départemental avant le 30 novembre de l’année concernée.

• Les subventions sont programmées par la Commission permanente du Conseil départemental :
- Après instruction des dossiers de demande de subvention ;
- Dans la limite de l’Autorisation de programme votée par le Conseil départemental pour leur attribution au titre de l’année considérée.
• Après décision de la Commission permanente du Conseil départemental :
- portant inscription au programme annuel de l’opération faisant l’objet du dossier présenté,
- fixant le montant de la subvention attribuable pour sa réalisation, intervient l’accord attributif de la subvention programmée.

• La subvention attribuée est versée en une seule fois sur présentation des justificatifs de dépenses réalisées.
• Le versement des subventions intervient après contrôle d’exécution du projet subventionné pris en considération pour l’attribution de la subvention.
L’aide versée est déterminée au prorata des dépenses justifiées, pour l’exécution du projet subventionné.
Elle ne peut excéder le montant de la subvention attribuée.

• La copie de la facture acquittée devra parvenir au service des sports du Conseil départemental dans un délai de 2 mois maximum après la date prévue de la prestation et également avant le 30 novembre.
• Toute facture non parvenue dans ce délai de 2 mois après la réalisation de la prestation et/ou après le 30 novembre entraînera le rejet automatique du dossier et par là-même de la subvention attribuée et une nouvelle demande devra alors être effectuée.
NB : si la date prévue initialement est modifiée ou en cas d’annulation de la prestation : en avertir obligatoirement le service des sports par mail : sports@correze.fr