Aide à l'entretien des sites inscrits au PDSEI

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Ce dispositif vise à soutenir les gestionnaires d’Espace, Site ou Itinéraire (ESI) inscrits au Plan Départemental des Espaces, Site et Itinéraires (PDESI) relatifs aux sports nature dans leurs opérations d’entretien courant.

Critères de l'aide

Nature de l'opération

Toutes opérations (hors équipements) visant l’entretien courant de l’ESI (y compris l’accès) permettant d’assurer l’ouverture de l’ESI aux pratiques et d’assurer la sécurité du pratiquant (élagage, tonte, gyrobroyage, débroussaillage, enlèvement d’embâcles, nettoyage de parois, bucheronnage etc.).

Bénéficiaires

• Les associations ;
• Communes ;
• Groupements de communes.

Conditions à remplir

L’ESI doit être inscrit au PDESI

Aide

L’aide est annuelle et ne pourra pas excéder 30% des travaux à réaliser nécessaires à l’entretien du site.
Elle est plafonnée à 2 000 € HT ou TTC pour les structures ne récupérant pas la TVA.
Cette aide n’est pas cumulable pour les Stations Sports Nature ayant déjà déclaré assurer l’entretien du site dans leur dossier de subvention.

Procédure

Le dossier doit comporter :
- Un courrier de demande adressé au Président du Conseil Départemental ;
- Une fiche détaillée présentant les travaux à réaliser ;
- Le/les devis estimatif(s) se rapportant aux travaux réaliser

Dépôt des dossiers de demande de subvention :
Les dossiers doivent être déposés avant le premier octobre de l’année n-1 de l’opération.

Principes d'attribution

• Les dossiers sont étudiés par la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Culture
• La programmation s’établit au cours de l’année n-1 au fil des demandes dans la limite de l’enveloppe budgétaire.
• Après instruction, un accusé de réception mentionnera la recevabilité de la demande.

Conditions de versement
  • L’opération subventionnée doit être complètement réalisée avant le 30 novembre de l’année de l’arrêté attributif de subvention.
  • La subvention attribuée est versée en une seule fois après achèvement des travaux, sur présentation des justificatifs des dépenses réalisées.
  • L’aide versée est déterminée au prorata des dépenses justifiées, pour l’exécution du projet subventionné. Elle ne peut excéder le montant de la subvention attribuée.
Conditions de l'aide

• Il ne peut y avoir qu’une seule aide par an et par site.
• L’aide est annuelle et n’est pas automatiquement reconductible.