Aide à la promotion des itinéraires de randonnée pédestre

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Opération d’homogénéisation des éditions de topo-guides, promouvant les sentiers de petite randonnée pédestre (PR) d’un territoire répondant aux objectifs suivants :

  • Offrir une information pratique aux randonneurs
  • Valoriser les réseaux de sentiers de petite randonnée par une édition de qualité et à forte notoriété

Critères de l'aide

Bénéficiaires

• Communes et groupements de communes.
• Association de randonnée pédestre, de développement local et/ou touristique.

Conditions à remplir

S’engager à respecter les préconisations du Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée de la Corrèze.
Pour rappel : Les topo fiches des circuits de randonnée inscrits au P.D.I.P.R. sont en libre accès sur le site Internet départemental.

Subvention

• Dépense subventionnable : coût HT (TTC pour les associations non assujetties à la TVA) des travaux subventionnables, à savoir :
- Conception et édition de topo-guides ou de topo-fiches ;
- Ré-édition de topo-guides ou de topo-fiches.
• Taux de subvention : 30 %.
• Montant de la dépense subventionnable plafonné à : 20 000 € HT par topo-guide.

Procédure

Le dossier doit comporter :
• La demande de subvention.
• La délibération du maître d’ouvrage :
- Approuvant le projet ;
- Décidant la réalisation de ce projet ;
- Arrêtant son plan de financement ;
- Sollicitant l’attribution de la subvention départementale.
• Le/les devis estimatifs concernant la conception, l’édition ou la ré-édition du topo-guide ou des topofiches.

Dépôt des dossiers de demande de subvention :
Les dossiers peuvent être présentés à n’importe quelle période de l’année au titre de laquelle l’aide est sollicitée.

Principe d'attribution

• Les subventions sont programmées par la Commission permanente du Conseil départemental :
- Après instruction des dossiers de demande de subvention ;
- Dans la limite de l’Autorisation de programme votée par le Conseil départemental pour leur attribution au titre de l’année considérée.
• Après décision de la Commission permanente du Conseil départemental :
- portant inscription au programme annuel de l’opération faisant l’objet du dossier présenté,
- fixant le montant de la subvention attribuable pour sa réalisation, intervient l’accord attributif de la subvention programmée.

Conditions de versement

• L’opération subventionnée doit être complètement réalisée dans l’année suivant la date de l’accord attributif de subvention.
• La subvention attribuée est versée en une seule fois :
- Après achèvement des travaux ;
- Sur présentation des justificatifs de dépenses réalisées.
• Le versement des subventions intervient après contrôle de la matérialité d’exécution du projet subventionnée telle que définie au projet pris en considération pour l’attribution de la subvention.
• L’aide versée est déterminée au prorata des dépenses justifiées, pour l’exécution du projet subventionné. Elle ne peut excéder le montant de la subvention attribuée.