Aide à la bourse pour classe de découverte et patrimoine

Service Education, Jeunesse  0555937492  Envoyer un mail

Le Conseil départemental attribue des bourses individuelles aux jeunes corréziens pour leur permettre d’effectuer un séjour en classe de découverte ou patrimoine (avec projet pédagogique à l’appui) au cours de l’année scolaire.

Critères de l'aide

Bénéficiaires

Les élèves des écoles maternelles et primaires inscrits dans une école corrézienne.

Conditions à remplir

• Parents dont la résidence principale et fiscale est située en Corrèze.
• Ne pas dépasser le plafond familial en vigueur (9 096 €).
• Effectuer un séjour agréé par l’Inspection académique d’une durée de 3 à 8 jours à Chamonix, à l’Île d’Oléron ou à l'Espace 1000 Sources à Bugeat, et 4 jours minimum pour les classes «Patrimoine», dont le séjour a lieu en Corrèze.

Montant de l'aide

• Déterminé par le quotient familial
• Varie entre 15 € et 190 €

Procédure

Retrait des dossiers de demande de bourse par le Directeur de l’école auprès de l’ODCV ou du Conseil Départemental.
Les dossiers doivent contenir les documents suivants :
- Attestation de l’employeur datée et signée.
- Copie de toutes les pages renseignées du(des) livret(s) de famille (foyer du demandeur).
- Attestation de paiement des allocations familiales perçues (CAF) ou attestation d'unité familiale (MSA) perçues, datée de moins de 3 mois et indiquant le nom des enfants rattachés.
- Copie en intégralité de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2018 sur les revenus de 2017 de tous les adultes vivant au foyer.
- Pour les exploitants agricoles uniquement, copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2017 sur les revenus de 2016.
- Copie de l’extrait du jugement de divorce ou des affaires familiales indiquant le parent qui a la charge de l’enfant, et le montant de la pension alimentaire.

Un imprimé concernant des renseignements sur le séjour est rempli par le Directeur de l’école.
Ainsi complétés, les dossiers sont adressés par le Directeur de l’école en une seule fois 45 jours avant le départ à :

Monsieur le Président du Conseil départemental
Direction Jeunesse Sports Culture
Service Education/Jeunesse
Hôtel du Département Marbot
9 rue René et Émile Fage - BP199
19005 TULLE Cedex

Principe d'attribution

Le calcul de l’aide se définit par le biais d’un quotient familial obtenu en divisant l’ensemble des ressources de la famille (revenus bruts déclarés + prestations familiales annuelles) par le nombre de personnes la composant.
Un montant de 3 € par jour est, dans tous les cas, laissé à la charge de la famille.
L’aide est versée à l’organisateur du séjour qui la déduit du reste à charge de la famille.
La Commission Permanente a compétence pour statuer sur ces demandes.

Voie de recours

Le demandeur dispose d’un délai de 2 mois à compter de la notification pour contester la décision.

Avant de saisir le Tribunal administratif, il doit former un recours administratif préalable obligatoire auprès du Conseil Départemental :
Monsieur le Président du Conseil départemental
Direction Jeunesse Sports Culture
Service Education/Jeunesse

Hôtel du Département Marbot
9 rue René et Émile Fage - BP199
19005 TULLE Cedex

En cas de rejet du recours administratif, le demandeur dispose alors d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Limoges, au moyen de l'application Télécours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr ou par courrier à l'adresse suivante : 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.