Service Education, Jeunesse 
Critères de l'aide
Les élèves inscrits dans une école maternelle ou primaire corrézienne.
• Parents dont la résidence principale et fiscale est située en Corrèze
• Ne pas dépasser le plafond familial en vigueur (9 096 €)
• Effectuer un séjour agréé par l’Inspection académique d’une durée de 3 à 8 jours à Chamonix, à l’Île d’Oléron ou à l'Espace 1000 Sources à Bugeat, et 4 jours minimum pour les classes «Patrimoine», dont le séjour a lieu en Corrèze
• Déterminé par le quotient familial
• Varie entre 15 € et 190 €
Retrait des dossiers de demande de bourse par le Directeur de l’école auprès de l’ODCV.
Les dossiers doivent contenir les documents suivants :
- "Attestation de participation financière" à faire compléter par l’employeur - le comité d'entreprise - la MSA pour chacun des adultes composant le foyer de l'enfant,
- Copie de toutes les pages renseignées du(des) livret(s) de famille du foyer du demandeur,
- Attestation de paiement des allocations (CAF) ou des prestations versées (MSA), datée de moins de 3 mois et indiquant le nom des enfants rattachés, même pour le foyer avec un seul enfant,
- Copie en intégralité du dernier avis d’imposition ou de non-imposition de tous les adultes vivant au foyer,
- En cas de séparation ou de divorce, la copie intégrale du jugement de divorce du juge aux affaires familiales indiquant le parent qui a la charge de l’enfant fiscalement et administrativement, ainsi que le montant de la pension alimentaire.
Un imprimé concernant des renseignements sur le séjour est rempli par le Directeur de l’école.
Ainsi complétés, les dossiers sont adressés par le Directeur de l’école en une seule fois 45 jours avant le départ à :
Monsieur le Président du Conseil départemental
Direction Jeunesse Sports Culture
Service Education Jeunesse
Hôtel du Département Marbot
9 rue René et Émile Fage - BP199
19005 TULLE Cedex
Le calcul de l’aide se définit par le biais d’un quotient familial obtenu en divisant l’ensemble des ressources de la famille (revenus déclarés avant abattement + prestations familiales annuelles) par le nombre de personnes la composant.
Un montant de 3 € par jour est, dans tous les cas, laissé à la charge de la famille.
L’aide est versée à l’organisateur du séjour qui la déduit du reste à charge de la famille.
La Commission Permanente a compétence pour statuer sur ces demandes.
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez former un recours administratif préalable auprès du Président du Conseil départemental dans un délai de deux mois à compter de sa notification par courrier :
Monsieur le Président du Conseil départemental
Direction Jeunesse Sports Culture
Service Education Jeunesse
Hôtel du Département Marbot
9 rue René et Émile Fage - BP199
19005 TULLE Cedex
Vous pouvez également saisir directement le Tribunal administratif de Limoges d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, au moyen de l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr ou par courrier à l'adresse suivante : 1 Cours Vergniaud, 87000 LIMOGES.
En cas de rejet du recours administratif :
Si vous désirez contester la présente décision, vous devez saisir le Tribunal administratif de Limoges dans le délai de deux mois à compter de sa notification, au moyen de l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr ou par courrier à l'adresse suivante : 1 Cours Vergniaud, 87000 LIMOGES.
Protection des données
Le traitement des dossiers d'aide aux familles permet :
- L'instruction et la gestion des demandes (réception et historisation)
- L'élaboration de statistiques anonymes
- Catégories de données traitées
- L'identité, les coordonnées postales et électroniques
- Les données fiscales
- La demande
- Caractère obligatoire du recueil des données
- A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le dossier, la demande ne pourra pas être traitée.
- Le service Éducation Jeunesse
- Une année scolaire