Aide aux travaux d'ouverture des chemins ruraux inscriptibles au PDIPR
Cellule Sports 
Travaux de débroussaillement et d’ouverture des chemins ruraux, au profit de l’activité randonnée.
- Encourager la découverte du patrimoine rural par la pratique de la randonnée dans les chemins ancestraux
- Assurer la conservation des chemins ruraux, en tant que patrimoine rural
Critères de l'aide
• Communes.
• Groupement de communes
• L’itinéraire doit être inscriptible au PDIPR.
• Présenter un projet global de valorisation de la randonnée.
• Les travaux doivent permettre la conservation ou la restauration des caractéristiques originelles des chemins (largeur, muret, cheminement ).
• Dépense subventionnable : coût HT des travaux, à savoir : Tous travaux de débroussaillement et petit travaux de terrassement nécessité par la réouverture du sentier.
• Taux de subvention : 30 %.
• Montant de la dépense subventionnable plafonné à : 3 000 € HT par chemin.
Le dossier doit comporter :
• La demande de subvention.
• La délibération du maître d’ouvrage :
- Approuvant le projet ;
- Affichant la volonté du MO d’inscrire le moment venu, le chemin au PDIPR ;
- Décidant la réalisation de ce projet ;
- Arrêtant son plan de financement ;
- Sollicitant l’attribution de la subvention départementale.
• Le/les devis estimatifs du projet.
• Un descriptif détaillé de l’itinéraire sur un fond de carte à l’échelle 1/25 000e indiquant les travaux.
Dépôt du dossier de demande de subvention :
Les dossiers peuvent être présentés à n’importe quelle période de l’année au titre de laquelle l’aide est sollicitée.
• Les subventions sont programmées par la Commission permanente du Conseil départemental :
- Après instruction des dossiers de demande de subvention ;
- Dans la limite de l’Autorisation de programme votée par le Conseil départemental pour leur attribution au titre de l’année considérée.
• Après décision de la Commission permanente du Conseil départemental :
- portant inscription au programme annuel de l’opération faisant l’objet du dossier présenté,
- fixant le montant de la subvention attribuable pour sa réalisation, intervient l’accord attributif de la subvention programmée.
• L’opération subventionnée doit être complètement réalisée dans les deux ans suivant la date de l’accord attributif de subvention.
• La subvention attribuée est versée en une seule fois :
- Après achèvement des travaux ;
- Sur présentation des justificatifs de dépenses réalisées.
• Le versement des subventions intervient après contrôle de la matérialité d’exécution du projet subventionnée telle que définie au projet pris en considération pour l’attribution de la subvention.
• L’aide versée est déterminée au prorata des dépenses justifiées, pour l’exécution du projet subventionné. Elle ne peut excéder le montant de la subvention attribuée.