Aide au revenu de solidarité active

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Entré en vigueur le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) remplace le RMI, l’Allocation de Parent Isolé et se substitue aux dispositifs d’intéressement temporaires de retour à l’emploi.
L’allocation est octroyée sur décision du président du Conseil départemental. Elle est versée par la CAF ou la MSA. Les demandes sont à déposer auprès de la CAF, la MSA, des Maisons de la Solidarité Départementale (MSD) du Conseil départemental ou du CCAS de Brive pour les résidents brivistes.

3 grands objectifs :

  • Encourager l’accès ou le retour à l’emploi en garantissant que tout retour à l’emploi donne lieu, dans la durée, à une augmentation de revenus
  • Lutter contre la pauvreté en assurant aux bénéficiaires des moyens convenables d’existence
  • Améliorer l’accompagnement social et l’insertion professionnelle.

Critères de l'aide

Bénéficiaires

Les personnes de plus de 25 ans ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître, ou ayant travaillé 2 ans dans les 3 dernières années
• avec ou sans activité
• et qui n’atteignent pas un niveau minimum de ressources fixé par la loi

Une allocation

Le RSA est attribué sous conditions de ressources.
Le RSA est calculé par foyer.
• Le montant de l’allocation dépend de la composition du foyer et de ses revenus.
• L’allocation est versée mensuellement par la CAF ou la MSA.
• Une déclaration trimestrielle des ressources doit être transmise à la CAF ou la MSA.

Procédure

Les demandes sont à déposer auprès de la CAF, de la MSA, des Maisons de la Solidarité (MSD) du Conseil départemental ou du CCAS de Brive pour les résidents brivistes.

Principe d'attribution

Le bénéficiaire a droit à :
• Un revenu garanti ;
• Un accompagnement personnalisé et adapté à sa situation avec un référent ;
• Des aides individuelles ponctuelles cohérentes avec les parcours d’insertion.

Le bénéficiaire a des devoirs :
• Signer avec un référent un contrat d’engagements réciproques et respecter les engagements de ce contrat, pour les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs.
• Rechercher un emploi
• Ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité.

Le bénéficiaire peut-être sanctionné :
• Le versement du RSA peut être suspendu, en tout ou partie – sauf situation particulière – lorsque de son fait et sans motif légitime le contrat d’engagements réciproques n’est pas établi dans les délais prévus ou n’est pas renouvelé ou ses dispositions ne sont pas respectées.
• S’il a refusé de se soumettre aux contrôles prévus, après avoir été en mesure de faire connaître ses observations.

Aides individuelles à la mise en oeuvre du parcours d'insertion

Dans le cadre de la mise en oeuvre des parcours d’insertion professionnelle, les bénéficiaires du RSA peuvent obtenir, dans certains cas, des aides :
- aux frais de déplacement ;
- aux frais de garde ;
- aux frais de permis de conduire ;
- aux cursus de formation.
Ces aides présentent un caractère exceptionnel et subsidiaire par rapport aux dispositifs de droit commun. Les demandes sont à formuler auprès des référents de parcours RSA.
L’aide peut être versée au bénéficiaire ou à l’organisme sur présentation des factures et/ou des pièces justificatives.