Gestionnaire Baux Conventions Foncier

Contexte / votre équipe

Sous l'autorité du chef de service, vous êtes en charge de la rédaction et du suivi administratif et budgétaire des baux et conventions de location et de mise à disposition de bâtiments et de terrains (y compris conventions de servitude).
Vous participez enfin à la mise en place des règlementations communales de boisement (volet administratif) et vous instruisez les demandes d'autorisation de boisement dans le cadre de la règlementation départementale ou des règlementations communales.
Vous participerez enfin ponctuellement à la gestion des dossiers fonciers (cessions et acquisitions), en suppléance ou en renfort du chargé des affaires foncières, en fonction des nécessités de service et des charges de travail respectives.

Vos missions

• Rédaction et gestion des baux et conventions de location et de mise à disposition de bâtiments et de terrains (y compris conventions de servitude) :
- Rédaction et suivi administratif des baux et conventions pour lesquels le Département est bailleur
- Suivi administratif des baux et conventions pour lesquels le Département est preneur (vérification de la rédaction, conseils, contrôle…)
- Rédaction des arrêtés d'attribution de logement de fonction (hors collèges)
- Prévisions et suivi budgétaires, contrôle et mise à jour des loyers, états de charges des occupants, impôts et taxes
- Rédaction des actes concernant la cession de biens mobiliers appartenant au Département (protocoles de vente...)
- Gestion des conventions de servitude en lien avec les demandeurs et les notaires

• Participation à la mise en place des règlementations départementale et communales des boisements (volet administratif) :
- Constitution de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) : consultation des entités devant désigner des membres, rédaction de l'arrêté de constitution de la commission,
- Convocation et organisation des réunions de la CCAF,
- Organisation et suivi des enquêtes publiques,
- Consultations diverses,
- Rédaction des rapports à soumettre à la Commission Permanente.

• Gestion des demandes d'autorisation de boisement (règlementation départementale des boisements + règlementations communales) :
- Saisie pour avis des organismes concernés (Commune, chambre d'agriculture, CNPF)
- Rédaction de la réponse au demandeur (autorisation de boisement ou refus)

Afin de garantir la continuité de l'activité du service :
• Gestion de dossiers d'acquisitions et de cessions en lien avec le chargé des affaires foncières :
- Suivi, en lien avec les professionnels, de l'établissement des documents d'arpentage et des diagnostics obligatoires (en cas de vente)
- Rédaction et suivi des promesses de vente
- Suivi de la rédaction des actes notariés
- Prévisions et suivi budgétaires
- Rédaction des rapports pour présentation des dossiers en Commission Permanente, de courriers et de notes à l'attention de la hiérarchie ou des élus

Pourquoi Postuler ?

Rejoignez le Service Affaires Foncières et Immobilières de la collectivité et contribuez à la gestion du patrimoine départemental à travers le suivi des baux, conventions et opérations foncières.

Profil recherché

Profil juridique avec bonne connaissance du domaine de compétences
Expérience sur un poste similaire souhaité

- Connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la Collectivité
- Connaissance du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
- Connaissances en matière de domaine public et privé des collectivités
- Maîtrise des procédures acquisitions et ventes
- Connaissances juridiques
- Maîtrise des outils bureautiques : WORD, EXCEL, AIRS DELIB, GEO CADASTRE, GDA360

Technique :
- Qualités rédactionnelles
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Capacité à rendre compte
- Aptitude à seconder et représenter le chef de service lors de réunions

Relationnel / savoir-être :
- Sens relationnel
- Autonomie, sens de l'initiative
- Discrétion
- Rigueur, sens de l'organisation
- Réactivité

Modalités / condition de travail

• Par voie statutaire
• Par voie contractuelle : en CDD de 1 an, renouvelable, et perspective de CDI à l'issue d'une période de 6 ans
• Temps de travail : temps complet avec des modalités de travail favorables à un équilibre vie personnelle/vie professionnelle : 25 jours de congés + 2 jours de fractionnement par an + 23 jours de RTT pour un temps de travail à 39h30 (cycle de travail modulable) + Compte Epargne Temps
• Lieu de travail : Hôtel du Département Marbot, 5 Rue René-Emile Fage, 19000 TULLE (Corrèze)

Rémunération / Avantages

• Rémunération statutaire + régime indemnitaire
• Expérience prise en compte en fonction de votre profil
• Supplément familial de traitement (sous conditions)
• Une participation employeur protection sociale et santé (en fonction de votre tranche de rémunération)
• Action sociale avec l'amicale du personnel
• Restaurant administratif sur place / Parking agents gratuit
• Une politique interne de formation dynamique dont vous pouvez bénéficier tout au long de votre carrière
• Logement, scolarisation des enfants, démarches...; un service de conciergerie pour vous aider dans votre installation en Corrèze https://venezvivreencorreze.fr/