Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Le Département de la Corrèze élabore, conformément au cadre réglementaire, un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE). Le projet est à votre disposition et un registre vous permettra de formuler toutes vos observations.

Qu’est-ce qu’un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) ?

Le PPBE établit une cartographie des zones où la population est soumise à des niveaux de bruits élevés. Il concerne les routes départementales de la Corrèze supportant un trafic de plus de 8200 véhicules par jour (3 millions de véhicules par an). Le plan vise à prévenir et si possible réduire les effets des nuisances sonores.

Le PPBE, une obligation légale :

La directive 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, a été adoptée, le 25 juin 2002, par le Conseil et le Parlement européens. Ce texte, transposé en droit français, impose à tous les gestionnaires d’infrastructures de transport, d’établir tous les 5 ans un Plan de prévention du bruit dans l'environnement.

Une consultation du public en amont

Le projet du Plan de prévention du bruit dans l’environnement doit être mis à la disposition du public durant deux mois consécutifs. La période de consultation est ainsi ouverte du 27 mars au 31 mai 2024.

Nom du fichier Type de fichier Poids
Télécharger la consultation publique Pdf 6.6Mo

Comment consigner vos observations

Vous pouvez consigner toutes vos remarques sur le registre numérique(*) mis à disposition par le Département durant la période de consultation de 2 mois, disponible ci-après :

Vous êtes *
       
Le poids total des fichiers ne doit pas dépasser 10 Mo.
Fichiers acceptés : rar, zip, xls, xlsx, ppt, pptx, pdf, doc, docx, jpg, jpeg, jpe, png, gif, bmp, mov, mpg, mpeg, mp4, avi, mkv, wma, wav, mp3, htm, xml, txt
* Champ obligatoire.
Votre message ne peut pas être envoyé. Vérifiez que vous avez bien rempli tous les champs obligatoires et le cas échéant que l'ensemble des fichiers joints soit inférieur à 10Mo.

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution.

Cordialement,

L'équipe du Conseil Départemental de la Corrèze

(*) Vos observations peuvent également être transmises par courrier au Conseil Départemental - Direction des Routes - Hôtel du Département Marbot - BP199 - 19005 TULLE Cedex, ou inscrites dans le registre mis à disposition dans les locaux de la Direction des routes à la même adresse - rez-de-chaussée du bâtiment A.