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L'élagage consultation

L'élagage : une responsabilité collective


En septembre 2017, le Département a engagé un programme d'élagage des bords de routes départementales afin de traiter les 3700 kms de linéaires concernés pour assurer une meilleure sécurité routière et améliorer la longévité des chaussées.

La prise de conscience souhaitée a été obtenue durant l'automne/hiver 2017-2018 avec parfois des effets non désirés (abattage, coupe rase de parcelles…). Le Département ne cautionne pas les travaux réalisés de façon anarchique ou les abus pratiqués par des professionnels peu scrupuleux dont certains ont été rappelés à l'ordre. Il importe, au contraire, dans le respect du droit de chaque propriétaire à déterminer les travaux nécessaires, que chacun puisse réaliser ou faire réaliser l'élagage de manière raisonnée et durable, en prenant soin des arbres d'intérêt patrimonial.

Dès lors, en vue d'atteindre l'objectif dans les meilleures conditions, la méthode évolue en passant d'un programme contraint et cadencé sur la période 2018-2021 à un contrat de confiance et d'engagement avec chaque propriétaire.


Les propriétaires ont 2 possibilités :

1. Le propriétaire souhaite adhérer à une démarche groupée auprès d’une association agréée :
Regroupement de chantiers et économie d’échelle.
Coordination des travaux avec ceux contractualisés par les associations de propriétaires (ASAFAC, ADELI, FRANSYLVA).
Conseils forestiers et mise en relation avec les filières de valorisation.
Possibilité d’échelonnement du paiement en concertation avec le Trésor Public.

Le regroupement présente, en effet, 4 grands avantages pour les propriétaires :
- assurer un élagage de qualité, réalisé dans les règles de l'art par des professionnels,
- garantir les conditions de sécurité, tant pour les personnes réalisant les travaux que pour les usagers de la route et les riverains,
- réduire le coût des travaux, grâce à la mutualisation des chantiers,
- bénéficier d'une aide financière départementale à hauteur de 15% du montant global Hors Taxes de l'opération d'élagage, et ce uniquement dans le cadre d'opérations groupées conventionnées avec le Département de la Corrèze


2. Le propriétaire riverain réalise les travaux par ses propres moyens :
Les travaux sont effectués à son initiative et sous sa responsabilité.
Respect des consignes de taille des arbres d'intérêt patrimonial.
Respect des consignes de sécurité et mise à disposition de panneaux de signalisation de chantier par le Centre Technique Routier de rattachement.

Voir la notice

 


Un "Guide d'élagage des bords de route" a été élaboré de façon concertée avec les services de la Préfecture et plusieurs de nos partenaires pour vous aider dans vos choix, clarifier le cadre légal et promouvoir les bonnes pratiques d'élagage. Ce guide précise, en outre, le phasage prévisionnel de déploiement des travaux de la fibre en Corrèze.

Renseignements au 05 55 93 79 79 ou elagage@correze.fr


 



FORMULAIRE D'ENGAGEMENT


coordonnées
Votre choix :*
Dans les deux derniers cas ci-dessus, précisez votre délai :



Les informations recueillies par le Département de la Corrèze sont celles des fichiers fonciers- Base cadastrale de la Direction des Finances Publiques 2017 et du formulaire liées à votre demande de travaux d’élagage par l’ASAFAC. Elles font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné au suivi et à la gestion de l’élagage et à instruire, le cas échéant, votre demande d’adhésion au regroupement de chantiers d’entretien de vos plantations. Ces informations feront également l’objet d’un traitement statistique dont l’exploitation sera strictement anonyme.

Cette gestion de l’élagage s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant :
- Article L 2212-2 et L 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales ;
- Article L 131-7-1 du code de la voirie routière.

L’ensemble des données demandé [nom, téléphone, adresse mail, n°MSA ou INSEE, parcelle(s)] est obligatoire, tout défaut de réponse entrainera une impossibilité de traitement de votre dossier. Elles n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.
Les destinataires de ces données sont les services habilités du Département, les communes, la Chambre d’Agriculture, l’ONF, Orange, ENEDIS ainsi que l’ASAFAC, l’ADELi, FRANSYLVA et le CRPF mais également les entreprises spécialisées.

Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou effacement aux informations qui vous concernent, conformément aux articles 39 et suivants de la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, en vous adressant, par voie postale ou électronique et en justifiant de votre identité, au Délégué à la Protection des Données du Département de la Corrèze - Hôtel du Département « Marbot », 9 rue René et Émile Fage - B.P. 199 - 19 005 TULLE Cedex. dpd@correze.fr

Vous pouvez aussi, demander la limitation du traitement, vous opposer au profilage et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de ces données vous concernant, sauf si ce droit est écarté par une disposition législative.
Il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22. www.cnil.fr )

Voir la politique de protection des données


Conseil Général
Cellule Elagage
Tél. :
05.55.93.79.79

Mél :
elagage@correze.fr

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