Obtenir un conseil juridique en matière de droit des collectivités

fleche retour Retour à la liste complète

GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES COLLECTIVITES
Ingénierie juridique

Prestations proposées

OPERATIONS CONCERNEES

  • Bénéficier d'un conseil juridique


DESCRIPTION DES PRESTATIONS

  • Premier niveau de conseils et aide à la prise de décision dans les domaines de responsabilité des collectivités : statut des élus, réglementation du domaine public et privé,  administration et gestion communale, concessions, pouvoirs de police du maire, état-civil, urbanisme, biens/patrimoine, marchés publics…

Modalités d'accompagnement

  • Conseil sans rédaction de notes

Prestation gratuite

comprenant les services :

CONSEIL ASSISTANCE EXECUTION EVALUATION
ok ko ko ko

 

Personnes ressources

Direction des Finances et de la Commande Publique
Service Commande Publique - Cellule « clauses »

Hôtel du Département Marbot
BP 199 - 19005 TULLE Cédex
Tél : 05 55 93 74 05

Un projet à initier ?

Le chef de projets de votre secteur est votre premier interlocuteur. Il vous aide à cibler les expertises dont vous aurez besoin et mobiliser autour de vous les bons partenaires de l'ingénierie publique.
 

Faites votre demande site externe

Appuis et Partenaires

AUTRES SERVICES ET PRESTATAIRES

-

PARTENAIRES EXTERIEURS

ADM
Centre de gestion