La clause d'insertion sociale - maître d'ouvrage

Affaires juridiques, achats       

En tant qu'acheteur, vous pouvez agir en faveur de l'emploi grâce à vos marchés :
1 / en réservant des heures de travail à un public cible en recherche d'emploi
2/ en valorisant le travail des structures d'insertion par l'activité économique (chantier d'insertion, entreprise d'insertion, association intermédiaire) ainsi que des entreprises de travail adapté (entreprise adapté et établissement et service d'aide par le travail) en leur réservant tout ou partie d'un marché.

La clause d'insertion sociale peut s'intégrer dans différents projets d'achat mais doit faire l'objet d'une réflexion préalable approfondie en amont de la procédure de consultation afin d'évaluer sa faisabilité et son opportunité.
Le facilitateur du CD 19 peut vous aider : n'hésitez pas à le contacter.

* EI : Entreprise d'insertion
* ACI : Atelier et Chantier d'Insertion
* AI : Association Intermédiaire
* EA : Entreprise Adapté
* ESAT : Établissement et Service d'Aide par le Travail

Mise en place d'une ingénierie
Conseil et Assistance aux acheteurs publics par l'intermédiaire de son facilitateur

• Convention partenariale avec les maîtres d'ouvrages externes
• Intervention sans contrepartie financière grâce au soutien du FSE

Intervention sur l'ensemble du département
(à l'exclusion du territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive)

• Travail en partenariat avec le facilitateur de la CABB : outils communs
• Gestion de marchés communs