Gérer le domaine public routier

VOIRIE ET MOBILITES
Ingénierie administrative

Prestations proposées

OPERATIONS CONCERNEES

  • Assistance pour la formalisation des actes de gestion courante du Domaine Public Routier (relation avec les propriétaires riverains, les occupants, les usagers, les tiers)


DESCRIPTION DES PRESTATIONS

- Accompagnement pour la rédaction et la mise en œuvre des actes de gestion courante de la voirie, fourniture de modèles de documents et conseils dans la rédaction :

  • Arrêtés permanents de circulation (limitation de vitesse, régime de priorité…)
  • Arrêté temporaire pour manifestation sportive et culturelle, coupure, déviation travaux
  • Demande d'arrêté spécifique de voirie
  • Permission de voirie
  • Permission de stationnement

- Communication du règlement de voirie départementale

Modalités d'accompagnement

  • Fourniture de documents types

Prestation gratuite

comprenant les services :

CONSEIL ASSISTANCE EXECUTION EVALUATION
ok ko ko ko

 

Personnes ressources

Direction des routes
Service appui au pilotage

Hôtel du développement Marbot
BP 199 - 19005 TULLE Cédex
Tél : 05 55 93 70 00

 

Un projet à initier ?

Le chef de projets de votre secteur est votre premier interlocuteur. Il vous aide à cibler les expertises dont vous aurez besoin et mobiliser autour de vous les bons partenaires de l'ingénierie publique.

Appuis et Partenaires

AUTRES SERVICES ET PRESTATAIRES

SDIS (règlementation ERP et incendie)

PARTENAIRES EXTERIEURS

DDT