Enquête publique - projet de réglementation des boisements de la Commune de Saint Sulpice les Bois

La réglementation des boisements vise à favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural et à assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables. 
Le projet de règlementation des boisements contient, outre les mesures réglementaires, trois périmètres : libre, réglementé et interdit.

En application de la décision adoptée lors de la commission permanente du 22 septembre 2023 du Conseil Départemental de la Corrèze, et par arrêté du 28 janvier 2026, le Département organise une enquête publique sur le projet de réglementation des boisements pour la commune de Saint Sulpice-les-Bois.

Cette enquête est ouverte du 23/02/2026 au 24/03/2026 inclus en mairie de Saint Sulpice-les-Bois.

Le dossier d'enquête sera tenu à la disposition du public durant cette période, aux horaires d'ouverture de la mairie (soit les mardis et vendredis de 09h30 à 16h00). 
Le dossier d'enquête public est également consultable ci-après :

La consultation débutera le 23 février 2026