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Politique de Protection des Données

1.  Mention légale


Les informations que le Département de la Corrèze est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne (disponibles à partir du site www.correze.fr). Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (sms, newsletter). Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception en envoyant votre demande via le formulaire de contact.

Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de donnée à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD). Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie de données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département de la Corrèze.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département de la Corrèze.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par le Département  sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales et la législation en vigueur et ce pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département de la Corrèze disposent de moyens informatiques sécurisés destinés à gérer votre dossier, vos demandes reçues ainsi que les prestations qui vous sont servies.
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département de la Corrèze et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès (en attente du décret d'application).

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), le 25 mai 2018, vous avez le droit de vous opposer au profilage, demander la limitation du traitement, introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle française (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22) - www.cnil.fr.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre paiement de frais basés sur les coûts administratifs. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice des droits : accès, rectification, opposition, suppression, limitation… peuvent être formulées :
- soit par écrit
Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
Département de la Corrèze
A l'attention du Délégué à la Protection des Données
Service des Systèmes d'Information
Hôtel "Marbot"
9 rue René et Émile Fage B.P 199
19 005 TULLE Cedex

- soit par courriel : dpd@correze.fr


2.    Mention Cookies


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