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• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande. Tout défaut de réponse aux données obligatoires entraînera une impossibilité de traitement ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Conseil Départemental de la Corrèze en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département de la Corrèze.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par le Département  sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales et la législation en vigueur et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département de la Corrèze disposent de moyens informatiques sécurisés destinés à gérer votre dossier, vos demandes reçues ainsi que les prestations qui vous sont servies.

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Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande gratuitement. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice des droits : accès, rectification, opposition, suppression, limitation… peuvent être formulées :
- soit par écrit
Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
Département de la Corrèze
A l'attention du Délégué à la Protection des Données
Service des Systèmes d'Information
Hôtel "Marbot"
9 rue René et Émile Fage B.P 199
19 005 TULLE Cedex

- soit par courriel : dpd@correze.fr


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