Conseil général de la Corrèze

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Les aides aux bailleurs publics et communes

Accompagner les bailleurs sociaux et/ou les communes dans leur projet de constructions neuves, de réhabilitation ou d'acquisition amélioration.


BÉNÉFICIAIRES


> Tout office et SA
> Communes et EPCI hors constructions neuves et projets sur certains bâtiments communaux : presbytère, mairie/école, agence postale



CONDITIONS À REMPLIR


> Ne pas commencer les travaux avant autorisation de la Collectivité par arrêté attributif de subvention

> S'inscrire dans l'un des 4 volets d'intervention :
- Volet 1 : Constructions neuves - Travaux d'adaptation du logement
- Volet 2 : Amélioration énergétique de logements
- Volet 3 : Autres travaux de réhabilitation
- Volet 4 : Acquisition amélioration en villes ou bourgs centres

> Territoire éligible : tout le département

> Travaux réalisés par des professionnels exclusivement (fourniture et pose)

> Les travaux d'entretien courant et embellissement lors d'un changement de locataire ne sont pas subventionnables


SUBVENTIONS


Volet d'intervention

Objectifs

Aides

Constructions neuves
(sauf pour les communes)

Travaux d'adaptation du logement (revêtements de sols, équipements de salle de bain, balisage lumineux, …)
2 cas selon l'opération :
- 6 à 10 logements : obligation d'avoir 1 logement adapté,
- plus de 10 logements : obligation de 2 logements adaptés

2500€ / logement adapté

Amélioration énergétique

Travaux d'amélioration thermique du logement permettant d'atteindre une étiquette C au DPE

Corrèze Habitat : 2500€ / logement
Autre bailleurs : 1500€/
logement

Autres travaux de réhabilitation

Travaux d'au moins 5000€ HT concernant l'accessibilité, l'amiante, la mise aux normes électriques, les communs, les changements d'équipements, ...

1000€ / logement

Acquisition 
Amélioration

Projet d'acquisition amélioration sociale (PLAI ou PLUS) sur de petites unités (5 logements max) avec un minimum de travaux de 5000€ (hors entretien, embellissement)

1000€ / logement amélioré

 NB : Possibilité de cumuler les volets  "Amélioration énergétique" + "Autres travaux de réhabilitation"

 

 

RENSEIGNEMENTS


Numéro unique : 05 55 93 77 77

Conseil Général
Conseil départemental
de la Corrèze

9 rue René et Emile FAGE
19000 Tulle

Tél. : 05 55 93 77 77

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