Conseil général de la Corrèze

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Je deviens propriétaire d'un logement privé

Aider les primo accédants à s’installer durablement sur le territoire corrézien en mettant en place un dispositif permettant d’aider au financement d’une construction neuve ou à l’acquisition d’un logement dans l’ancien.
Permettre de réhabiliter ou conserver un patrimoine de qualité dans les centres bourgs.


BÉNÉFICIAIRES


> Primo accédant à la propriété

 

 

CONDITIONS À REMPLIR


> Territoire éligible : tout le département

> Projet :
•    Construction neuve ou
•    Acquisition d'un logement existant du parc privé (communes et offices HLM exclus)

> Projet ne dépassant pas un coût maximum de 180 000 €

> Logement affecté à la résidence principale du propriétaire

> Conditions de ressources : Plafonds du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

> Obtention d'un financement PTZ pour une construction neuve

> Rencontre préalable obligatoire avec l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement - ADIL (conseils gratuits en matière financière, juridique et fiscale)

> Demande déposée (date de réception du dossier faisant foi) avant le début de l'opération (achat ou construction du logement) :
    - pour une construction neuve : dès la réception de l'accord du permis de construire, et au maximum dans un délai 6 mois à compter de l'accord du permis de construire,
    - pour une acquisition dans l'ancien : dès la signature du compromis de vente et au maximum dans un délai de 2 mois à compter de la signature de l'acte de vente définitif du logement

> Engagement d'occupation du logement pendant 5 ans par l'accédant


SUBVENTIONS


> Dépense subventionnable :
> Coût TTC de l'opération à savoir :
- coût de la construction neuve uniquement (hors prix du terrain, frais de notaire, frais d'agence, …)
- coût de l'acquisition uniquement (hors travaux, frais de notaire, frais d'agence, …)

> Aide forfaitaire de 3 000 €


RENSEIGNEMENTS


Numéro unique : 05 55 93 77 77

ou

Par mail : formulaire

Conseil Général
Conseil départemental
de la Corrèze

9 rue René et Emile FAGE
19000 Tulle

Tél. : 05 55 93 77 77

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