Conseil général de la Corrèze

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Je deviens propriétaire d'un logement privé

Aider les primo accédants à s’installer durablement sur le territoire corrézien en mettant en place un dispositif permettant d’aider au financement de l’acquisition d’un logement dans l’ancien.
Permettre de réhabiliter ou conserver un patrimoine de qualité dans les centres bourgs.


BÉNÉFICIAIRES


> Primo accédant à la propriété

 

 

CONDITIONS À REMPLIR


> Territoire éligible : tout le département
> Acquisition dans le parc privé d’un bâti édifié avant le 01/01/80
> Logement affecté à la résidence principale du propriétaire
> Demande déposée complète avant la signature de l’acte de vente
définitif du logement chez le notaire.
> Conditions de ressources : niveau prêt à taux zéro
(revenu fiscal de référence du dernier avis d’imposition connu)
> Rencontre préalable OBLIGATOIRE avec l’ADIL
> Engagement d'occupation du logement pendant 5 ans par l'accédant


SUBVENTIONS


> Coût maximum d’acquisition : 180 000 € (hors travaux, frais de notaire...)
> Aide forfaitaire de 2 000 €
> Bonification «Aquisition jeunes ménages» : 1 000 €
(pour personnes seules de moins de 35 ans ou couple dont l’âge cumulé ne dépasse pas 70 ans)


RENSEIGNEMENTS


Numéro unique : 05 55 93 77 77

ou

Par mail : formulaire

Conseil Général
Conseil départemental
de la Corrèze

9 rue René et Emile FAGE
19000 Tulle

Tél. : 05 55 93 77 77

Mail : nous écrire

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