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Je deviens propriétaire d'un logement du parc public

Faciliter l’accession sociale à la propriété de primo accédant en Corrèze dans une construction neuve dans le cadre de dispositifs sécurisés par l’État.
Favoriser l’accès à la propriété à des ménages avec peu d’apport initial.


BÉNÉFICIAIRES


> Prioritairement, locataires du parc public
> Primo accédant à la propriété

 

 

CONDITIONS À REMPLIR


> Territoire éligible : tout le département mais obligatoirement dans ou en continuité des zones urbanisées (services, commerces)

> Construction neuve dans le cadre d’un PSLA (Prêt Social Location Accession)

>  Demande obligatoirement déposée avant le début de l’opération, au plus tard dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de signature du contrat de location-accession


> Logement affecté à la résidence principale du propriétaire

> Engagement d’occupation pendant 5 ans

> Conditions de ressources



SUBVENTIONS


> Aide forfaitaire de 3 000 €


RENSEIGNEMENTS


Numéro unique : 05 55 93 77 77

ou

Par mail : formulaire

Conseil Général
Conseil départemental
de la Corrèze

9 rue René et Emile FAGE
19000 Tulle

Tél. : 05 55 93 77 77

Mail : nous écrire

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