Conseil général de la Corrèze

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Je conserve le caractère traditionnel de ma maison

Encourager la rénovation de bâtiments au caractère remarquable respectueuse de la qualité architecturale de l’édifice à rénover.


BÉNÉFICIAIRES


> Propriétaires occupants
> Propriétaires bailleurs
> Communes et Établissements de Coopération Intercommunale
> A titre dérogatoire : sont éligibles en complément des travaux extérieurs, les travaux d’aménagement portant sur l’assainissement des eaux usées de la seule résidence du demandeur en l’absence de réseau collectif des eaux usées.

 

CONDITIONS À REMPLIR


> Ne pas commencer les travaux avant autorisation de la Collectivité par arrêté attributif de subvention

> Territoire éligible : tout le département

> Bâti éligible :
- maisons anciennes édifiées avant 1948, n’ayant pas subi de modifications dénaturant le caractère architectural d’origine
- bâti avec changement d’usage à destination du logement (granges, locaux commerciaux…), édifié avant 1914, au caractère remarquable et situé obligatoirement en centre bourg
- vu du domaine public

> Travaux extérieurs valorisant le bâti et les caractéristiques de l’architecture traditionnelle appréciés à l’échelle globale de sa parcelle :
- couverture : lauzes, ardoises, petites tuiles plates exclusivement
- façades : murs et/ou menuiseries (hors PVC)

> Accompagnement obligatoire par un professionnel afin que les travaux à réaliser soit respectueux de la qualité architecturale de l’édifice à restaurer

> Affectation à la résidence principale (propriétaire ou locataire)

> Les travaux d’entretien courant et embellissement ne sont pas subventionnables

> Travaux réalisés par des professionnels exclusivement (fourniture et pose)


SUBVENTIONS


Dépense subventionnable :
> Coût H.T. de l’opération (travaux + honoraires), au prorata des parties visibles du domaine public

 Taux et plafond de subvention par bâtiment :
> Opérations hors labellisation de la Fondation du Patrimoine :
- Taux : 20%
- Plafond de subvention personnes physiques privées par projet : 4 000 €
- Plafond de subvention par commune et par projet : 6 000 €

> Opérations bénéficiant d’une labellisation de la Fondation du Patrimoine :
- Taux : 2% (calculé sur le montant TTC des travaux labellisés)
- Plafond de subvention : 500 €


RENSEIGNEMENTS


Numéro unique : 05 55 93 77 77

ou

Par mail : formulaire

Conseil Général
Conseil départemental
de la Corrèze

9 rue René et Emile FAGE
19000 Tulle

Tél. : 05 55 93 77 77

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