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La cellule urbanisme


La loi ALUR a mis fin au 1er janvier 2017 à la mise à disposition gratuite des services d’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes disposant d’un document d’urbanisme et appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants.


Pour une cellule urbanisme au Département ?

 


Aussi, afin de répondre à la demande des communes les plus petites en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme, de nombreuses structures intercommunales se sont dotées de services instructeurs ou ont restructuré les services en place dans les communes les plus importantes.

En parallèle, le 1er juin 2017, le Département a mis en place une cellule spécifique en charge de l’urbanisme. Ce service a été créé au sein de la Direction du Développement des Territoires, rattaché au Service Habitat.


Ses missions


Les missions confiées à cette Cellule Départementale d’Urbanisme sont les suivantes :

Instruction des actes d’urbanisme,
• Appui et conseil en matière d’urbanisme.

 

 

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