Le transport scolaire

Les règles d'accès et d'usage

Le fonctionnement des lignes

> la durée du trajet devra être inférieure à 1h30 / jour/élève

> une ligne ne pourra plus être modifiée (itinéraire - point d'arrêt - véhicule) au delà du 31 décembre

> une ligne ne pourra être créée que si au minimum 5 élèves l'utilisent de façon régulière

> un point d'arrêt avec déviation ou extension de la ligne ne pourra être créé qu'à partir de 2 enfants (dérogation possible en zone peu dense)

> la distance entre 2 points d'arrêt doit être supérieure à 500 mètres et à 1 kilomètre lors d'une extension de ligne, ceci afin de limiter les points d'arrêt et de réduire ainsi les temps de parcours des élèves.


De plus, le règlement des transports rappelle les règles qu'il convient de respecter durant le trajet scolaire à la montée et à la descente des véhicules.
Télécharger le règlement

L'inscription aux transports scolaires

Attention : en raison de la mise en place de la tarification des transports scolaires, aucune inscription ne pourra être faite, cette année, sur le site internet.


> Remplir un dossier d'inscription :
- Si votre enfant était inscrit aux transports scolaires pour l'année scolaire 2011/2012, une fiche d'inscription pré remplie vous est adressée à votre domicile d'ici fin Avril.
- S'il s'agit d'une première inscription, vous pouvez retirer la fiche en Mairie ou la télécharger ci-dessous.

Télécharger la fiche d'inscription

> Retourner la fiche au service des transports avant le 30 Juin 2012 accompagnée de l'Avis d'imposition 2011 (Revenus 2010) (Page 1 et 2)

> Le dossier est instruit au service des transports,

> A l'issu de ce traitement, un courrier vous est adressé indiquant le montant à payer (conformément au barème ci dessous) ainsi qu'un titre de transport provisoire valable jusqu'aux vacances de la Toussaint. Il permet d'emprunter le transport scolaire avant l'encaissement par le Département des frais d'inscription.

> La Paierie Départementale émet un avis des sommes à payer

> Vous procédez au versement de la participation qui déclenche l'édition du titre définitif

Les frais d'inscription aux transports scolaires

Les frais sont calculés en fonction du quotient familial basé sur votre avis d'imposition ou de non imposition 2011 (revenus 2010).

Le quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts

Gratuité à partir du 4° enfant

> Toute année commencée est due sauf cas de force majeure, demandé et motivé par la famille

> Si l'inscription s'effectue après le 31 Décembre la participation est diminuée de 1/3

> Le changement de statut d'un élève (interne - externe) ne pourra pas intervenir au delà du 31 Octobre.

> Gratuité pour les élèves placés dépendant de l'Aide Sociale à l'Enfance, du Centre des Monédières, de l'ASEAC ou de l'IMAREL de Liginiac, ainsi que ceux inscrits en SEGPA, en ULIS ou en CLIS.
 

Les usagers de la SNCF et des lignes régionales : (Tulle - Limoges, Ussel - Felletin, Bort - Mauriac)

> Les abonnements seront édités par la SNCF ou par le transporteur de la ligne régionale une fois le paiement de la participation (Frais d'inscription aux transports scolaires) perçu par le Département.

> Dans l'attente du titre définitif, aucun titre de transport provisoire ne sera édité, la famille devra acheter des titres de transports.

> S'agissant du transport SNCF, une liasse est à retourner au service des Transports avec la fiche d'inscription, l'avis d'imposition 2011 et deux photos d'identité. Elle est disponible en mairie ou peut être envoyée par le service des transports directement au domicile.

Le transport des élèves handicapés

Le Département prend en charge la mise en place de transports spécifiques pour les élèves handicapés fréquentant un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé quand ils ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap médicalement reconnu et transmis par la Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées.

Le transport scolaire à l'attention des élèves handicapés reste gratuit.