Présentation des pays

Selon la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999 : “c’est un espace présentant une cohésion géographique, historique, culturelle, économique et sociale ".

"Le Pays" favorise la mise en valeur des potentialités du territoire en s’appuyant sur une forte coopération intercommunale et sur l’initiative de
la participation des acteurs locaux, notamment par le biais du conseil de développement (organe de consultation du Pays ; est force de proposition).

Instauré par l'article 26 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 (dite loi Voynet), le Contrat d'Agglomération est un programme d'actions opérationnel conclu par les agglomérations avec l'État, la région, et le Département en application des contrats de plan Etat-Régions (2000-2006).
Il est consécutif à l'adoption d'un projet d'agglomération soumis pour avis à un Conseil de développement.
Ce contrat est la déclinaison opérationnelle du Projet de Territoire qui détermine les orientations que se fixe l'agglomération en matière de développement économique et de cohésion sociale, d'aménagement et d'urbanisme, de transport et de logement, de politique de la ville, de politique de l'environnement et de gestion des ressources.

Ces deux démarches ont en commun d'être conditionnées à la réalisation d'un document cadre / document de référence qui, dans le cas du Pays de Brive, peut être commun à l'agglomération et au Pays : Le Projet de territoire ou Charte.

On le définit comme étant :
> Un diagnostic partagé
> L'expression d'un projet de développement à 10 ans.