Conseil général de la Corrèze

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Les autres compétences

Présentation du budget

La "plus-value sociale", au-delà de nos obligations légales


> La garde des enfants de moins de 3 ans

bébé

Il est alloué une aide de 1 000 €. Ce choix politique, fait pour soulager le pouvoir d'achat des familles et structurer l'accueil de la petite enfance sur le territoire, se veut aussi être attractif pour une nouvelle population.

Une enveloppe de 720 000 € est ouverte au titre de cette aide.

> Les micro-crèches
Le Conseil Général considère que le soutien de la création de micro-crèches ou de Relais d'Assistantes Maternelles, que le financement des structures multi-accueil ou encore les Accueils de Loisirs Sans Hébergement pour les jeunes fait partie de ses missions en liaison avec sa compétence "jeunesse" et "petite enfance".  
Il renforce son appui aux accueils collectifs de mineurs de la même manière qu'il prévoit de financer de nouveaux projets de micro-crèches. Il aide également à la réalisation de structures petite enfance dans le cadre des contrats territoriaux (contrats de pays).

> Les écoles numériques
Le Conseil Général s'associe à l'État pour généraliser le dispositif "Écoles numériques" car il considère qu'il est dans son rôle que de permettre aux jeunes Corréziens et à leurs enseignants d'avoir recours aux méthodes d'apprentissage les plus modernes.

Ce programme d'équipement des Écoles numériques est poursuivi en partenariat avec la Préfecture et l'Inspection Académique, l'objectif étant d'arriver en 2 ans à équiper l'ensemble des écoles du Département moyennant un budget annuel de 100 000 €.

> L'opération Ordicollège
Ce dispositif permet à tous les collégiens de la Corrèze d'être les premiers en France à être dotés soit d'un ordinateur portable, soit d'une tablette numérique iPad. Cette opération représente un budget d'investissement de 1,9 M€ correspondant à la dotation en iPad.
 

> Les centres de l'ODCV
Le Conseil Général soutient les jeunes et les familles qui séjournent dans les centres de vacances des Œuvres Départementales  des Colonies de Vacances de la Corrèze (ODCV).
Les crédits mobilisés, 378 000 €, sont destinés à soutenir prioritairement les actions suivantes : l'aide aux séjours vacances, les stages d'intégration des élèves de 6ème et la participation aux classes de découvertes.

> Le logement et l'habitat
Le Conseil Général intervient pour la construction ou la réhabilitation de logements sociaux ou encore pour l'amélioration de l'habitat privé alors qu'il est seulement tenu, de par la loi, de mettre en œuvre les actions sociales en faveur du logement : Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) et Fonds Solidarité Logement (FSL).

Ses autres interventions sont facultatives ; le Conseil Général consacre pourtant un budget d'investissement de 1,8 M€ au "guichet habitat" entre le logement social et l'ensemble de ses aides destinées aux particuliers (énergies renouvelables, travaux traditionnels, amélioration énergétique des logements vacants, maintien à domicile…) ou aux communes pour des logements locatifs.

> L'expérimentation Domotique

domotique

C'est l'illustration de l'engagement très fort du Département en faveur d'un maintien à domicile modernisé et professionnalisé. Conduite depuis 18 mois, son évaluation vient de confirmer qu'elle est un succès.
Elle est poursuivie et étendue par la mise à disposition de tablettes communicantes auprès d'une centaine de personnes supplémentaires.

Le plan d'actions d'une durée de 3 ans, approuvé début 2010, issu de la convention signée avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) est également mis en œuvre. Il porte sur un montant total de 9,8 M€ dont 3 M€ financés par la CNSA.

La "plus-value territoriale"


> Le développement économique (industrie, agriculture, tourisme, commerce et artisanat) et l'emploi : 11 M€

agriculteur

Le département intervient fortement dans ces domaines qui ne relèvent pourtant pas de sa compétence. Le rapport annuel des aides économiques établi par le Conseil Régional du Limousin dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique fait apparaître le Conseil Général de la Corrèze comme le Département qui finançait en 2009 le plus l'économie avec 4,2 M€ contre 1,2 M€ pour les Départements de la Creuse et de la Haute-Vienne.

En intégrant les crédits pour l'agriculture (3,1 M€) et les crédits tourisme (2,1 M€) qui s'ajoutent aux 5,7 M€ dédiés en 2011 aux entreprises, au commerce et à l'artisanat, aux SYMAs et à l'aéroport Brive-Vallée de la Dordogne et à nos interventions en faveur de la filière bois, ce sont 11 M€ (fonctionnement + investissement) qui sont mobilisés en 2011 pour faire du Conseil Général un acteur essentiel de la vie économique départementale.

> La culture et le sport : 6,8 M€
Hormis nos obligations règlementaires relatives aux Archives Départementales ou à la lecture publique (Bibliothèque Départementale de Prêt), la compétence en matière de culture et de sport est totalement facultative pour un Département, bien qu'ayant vocation à continuer d'être partagée entre les différents niveaux de collectivités dans le cadre de la réforme territoriale.

Or, ces deux domaines, comme la vie associative, assurent un rôle essentiel d'animation et de cohésion sociale sur l'ensemble du territoire : pas moins de 990 associations corréziennes sont subventionnées par le Conseil Général.
Un haut niveau d'intervention en faveur du sport et de la culture est maintenu avec la sanctuarisation des subventions versées aux associations et la poursuite des actions propres du Département qui contribuent à son rayonnement : Sédières, productions départementales, fête des sports nature….

Des efforts de rationalisation sur les équipements culturels liés aux réorganisations en cours vont également être réalisés (nouveau schéma de la lecture publique, Musée de Sarran…), mais sans avoir de conséquences sur la qualité du service rendu aux usagers.

> Le développement durable :
Au-delà de la compétence règlementaire du Département pour le Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés, ou en matière d'eau potable et d'assainissement dans ses fonctions de suivi et de contrôle (SATESE, SATEP), la collectivité départementale intervient dans des domaines très variés.

Un effort particulier est fait pour la généralisation de l'alimentation bio dans les collèges et la distribution gratuite du dispositif des kits d'économie d'eau à tous les foyers corréziens.
Le  soutien aux énergies renouvelables est poursuivi, en particulier avec une enveloppe de 75 000 € destinée à financer les opérations relatives à la pose de panneaux photovoltaïques par des particuliers et 70 000 € par des professionnels, notamment les agriculteurs.
Le département finance également les opérations d'alimentation en eau potable et d'assainissement à raison d'une consommation annuelle de 5 à 6 M€ (crédits inscrits dans les aides aux communes).

> La participation du Département aux contrats territoriaux : 1,8 M€
Le Conseil Général est signataire des contrats de pays et du contrat de Parc Millevaches 2008-2010 ainsi que du contrat d'agglomération de Brive 2008-2013. Il a signé avec l'État et la Région les nouveaux contrats (pays et Parc) couvrant la période 2011-2013, confirmant son engagement financier.

Conseil Général
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9 rue René et Emile FAGE
BP199 19005 Tulle Cedex
Tél. : 05 55 93 70 00
Fax : 05 55 93 70 82

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