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Dénomination et numérotation des voies

dénomination et numérotation des voies

Dans le cadre du projet 100% fibre 2021, les communes de la Corrèze doivent identifier par un numéro chaque bâtiment présent sur leur territoire. Il convient donc de définir un nom pour chaque voie et d’y affecter une numérotation. Ces coordonnées précises seront utilisées pour référencer les usagers du réseau 100% fibre et pour permettre la commercialisation des offres Internet.

L’opération est aussi utile au quotidien pour les services postaux, pour le repérage des GPS et les interventions des services de secours.

Qu’est-ce qu’une adresse normée ?
Créer des adresses normées nécessite de dénommer ses voies (rues, chemins, impasses, places, etc...), ainsi que de numéroter les habitations. De fait, chaque logement sera localisé grâce au nom de la voie par laquelle on y accède, et par son positionnement dans cette voie.

Doit-on numéroter l’ensemble des habitations ?
Oui, l’adressage concerne l’ensemble du périmètre communal



LANCEMENT DE LA DEMARCHE



Le Maire présente le dispositif au Conseil municipal :
> Identification des impacts financiers et des mesures de communication à initier.
> Mise en place d’une commission dédiée à l’adressage.


Les 9 étapes à suivre par la commune :

1- Prendre une délibération pour la mise en oeuvre de la dénomination et numérotation des voies

2- Faire une demande de financement auprès du Conseil départemental de la Corrèze et auprès des services de l’État dans le cadre des aides DETR.

3- Identifier, recenser les voies à nommer, et les localiser (avec l’aide du plan cadastral, du SIG, DGFIP, SDIS).
- Valider les extrémités de chaque voie
- Déterminer les types de voies (allée, avenue, boulevard… )
- Dénommer les voies non nommées
- Déterminer le système de numérotation : numérotation continue ou système métrique (conseillé car cela évite bis, ter…. )
- Réaliser un tableur de classement des voiries

chaque voie doit être nommée et délimitée sur un plan (tableur renseigné avec n° de section / n° de parcelle / type de voie / situation de la voie (limites de départ et de fin) / nom de la voie / numéro / nom de l’occupant)

4- Délibérer sur la dénomination et numérotation des voies

5- Prendre un arrêté municipal déterminant le modèle de plaques de dénomination et numérotation des voies

6- Transmission du dossier aux services de la Préfecture, aux services de la Poste, du Cadastre

7- Renseigner la base de données nationales d’adressage sur afin de générer le numéro HEXACLE sur : www.guichet-adresse.ign.fr

8- Informer les habitants (étape importante). Les propriétaires sont avisés par courrier personnalisé, accompagné d’une attestation de numérotation.

9- Installer la signalétique des voies et installation ou distribution de la plaque du numéro à l’habitant

 

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