Conseil général de la Corrèze

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Les arrêtés manifestations et travaux

travaux

Les arrêtés départementaux permanents permettent la mise en place de certaines mesures de restriction de la circulation sans que pour cela un arrêté spécifique de circulation soit requis.

Ils s'appliquent :

> aux chantiers courants et interventions d'urgence exécutés sur les routes départementales hors agglomération ;

> aux manifestations sportives ou culturelles organisées sur les routes départementales hors agglomération.


Pour les cas ne rentrant pas dans les arrêtés départementaux permanents un arrêté temporaire est requis. 


Pour les manifestations sportives et culturelles


Arrêté permanent

Fichier

Arrêté permanent pour manifestations sportives et culturelles

 

 

Pour les travaux de nature courante et interventions d'urgence


Arrêtés permanents et annexes

Fichier

Arrêté permanent pour travaux

Annexe 1 : liste routes départementales avec alternat manuel

Annexe 2 : formulaire déclaration d'ouverture de chantier

Annexe 3 : cahier de recommandations



Pour les cas ne rentrant pas dans les arrêtés départementaux permanents


Arrêté temporaire travaux ou manifestations

Fichier

Formulaire de demande d'arrêté temporaire de circulation

 

 

Conseil Général
Service Gestion de la Route

9 rue René et Emile FAGE
BP199 19005 Tulle Cedex
Tél. : 05 55 93 76 23

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