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Le règlement de la Voirie Départementale

Le Règlement de la Voirie Départementale édicte les règles de gestion et d'occupation du domaine public routier départemental.
Il définit notamment les droits et obligations du Conseil départemental, des riverains du domaine public départemental, et des tiers qui souhaitent occuper le domaine public départemental.

Le Règlement de la Voirie Départementale comprend 4 annexes :

> le "guide technique pour le remblayage des tranchées et la réfection des chaussées sur le domaine public départemental", qui présente les règles de réalisation des travaux souterrains dans les emprises du domaine public routier départemental, édictées dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine routier et plus particulièrement des chaussées des routes départementales ;

> le "guide des aménagements sur routes départementales en agglomération", qui définit les conditions administratives, techniques et financières de réalisation, par d'autres collectivités territoriales, d'opérations d'aménagement sur une route départementale en traverse d'agglomération ;

> une annexe relative aux compétences du Conseil départemental en matière de réglementation de la circulation sur les routes départementales, à l'intérieur et en dehors des agglomérations, parallèlement à celles que la loi attribue aux maires, et au Préfet du département.

> une annexe relative à la hiérarchisation du réseau routier départemental
 

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Règlement de la Voirie Départementale

Guide technique pour le remblayage des tranchées et la réfection des chaussées

Guide des aménagements sur routes départementales en agglomération

Annexe relative aux compétences en matière de réglementation de la circulation

Annexe relative à la hiérarchisation du réseau routier départemental



 

La demande d'autorisation de voirie


Dans le cadre d'occupation ou de travaux sur le domaine public routier départemental, le règlement de voirie prévoit que vous devez effectuer une demande d'autorisation de voirie.

Imprimez le formulaire ci-dessous et envoyez-le dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées, à la mairie de la commune concernée par les travaux.

 

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Formulaire de demande d'autorisation de voirie

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Conseil Général
Service Gestion de la Route

9 rue René et Emile FAGE
BP199 19005 Tulle Cedex
Tél. : 05 55 93 76 23

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