Conseil général de la Corrèze

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Les formulaires

Les formulaires

Le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant sur le code des marchés publics, publié au JO du 4 août 2006, est entré en vigueur le 1er septembre 2006.
En complément du décret et du site MINEFI, la collectivité met à votre disposition différents documents permettant d'accéder rapidement aux formulaires pour déposer une candidature ou une offre par le biais des déclarations du candidat mais aussi pour l'exécution du marché et dans son suivi.

Code Marchés Publics

Les déclarations du candidat

Les déclaration du candidat


Elles permettent l'identification du ou des candidats, lui permettent de présenter ses garanties techniques, professionnelles et financières afin de montrer à l'acheteur qu'il remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics.

Titre du document

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Notice

DC 1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

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DC 2 - Déclaration du candidat     

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DC 4 - Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial

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Noti2 - Etat annuel des certificats reçus    

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L'exécution du marché

L'exécution du marché


Les formulaires EXE permettent d'établir un lien entre le pouvoir adjudicateur et les titulaires d'un marché pendant leur exécution.

Titre du document

Fichier

Notice

Ordre de service EXE1 et sa notice explicative


Bon de commande EXE2 (ancien EXE5) et sa notice explicative

Admission des fournitures courantes EXE3 (ancien EXE13) et sa notice explicative

Réception des travaux : Procès-verbal des opérations préalables à la réception EXE4 (ancien EXE8) et sa notice explicative

Réception des travaux : Proposition du maître d'oeuvre EXE5 (ancien EXE9) et sa notice explicative

Réception des travaux : Décision de réception EXE6 (ancien EXE12) et sa notice explicative

Réception des travaux : Décision de non-réception EXE7 (ancien EXE12) et sa notice explicative

Réception des travaux : Procès-verbal de levée des réserves EXE8 (ancien EXE10) et sa notice explicative

Réception des travaux : Propositions du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves EXE9 (ancien EXE11) et sa notice explicative

Avenant EXE10 (ancien EXE4) et sa notice explicative

Décision de reconduction EXE12 (ancien EXE3) et sa notice explicative

Décompte des pénalités de retard EXE13 (ancien EXE6) et sa notice explicative

Mise en demeure EXE14 et sa notice explicative

Décision de résiliation EXE15 et sa notice explicative

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Service juridique, achats
Tél :
05 55 93 71 76
Fax : 05 55 93 76 43
Mél : marches@correze.fr

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