Conseil général de la Corrèze

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Le fonctionnement

Les recettes de fonctionnement


1. La diminution des dotations de l'Etat = une ponction insoutenable
Alors que la Loi NOTRe réaffirme la place et le rôle des départements, en particulier dans les territoires ruraux, l’État, dans le même temps, met tous les départements dans une situation impossible de poursuite de leurs compétences et missions, par le jeu de la baisse des ressources qu’il leur alloue et les effets des lois qu’il fait voter.

Cette baisse simultanée intervient sur deux types de recettes :
> Dotation Etat :
- Contribution au redressement des comptes de la Nation = 9 M€ pour 2016.
En 2017, la ponction au titre de l'effort au redressement des comptes de la Nation devrait atteindre les 12,8 M€, soit l'équivalent de son épargne nette 2014.
- Diminution des dotations de l'État de 5,68 % par rapport à 2015 et notamment – 6,52 % sur la DGF, soit 3,805 M€ en moins sur 2016.


> Compensation des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) :
- Diminution du fonds de solidarité calculé à partir du reste à charge des 3 AIS : - 3,2 M€ entre 2016 et 2015.
- Augmentation du reste à charge annuel en constante progression sur les dispositifs rSa, APA et PCH.

. Reste à charge 2016 = 27,786 M€,
. Contre reste à charge 2015 = 26,974 M€,
. Soit + 812 000 € et ce, malgré les mesures mises en œuvre lors de la plénière de décembre 2015 sur le volet APA notamment.


2. L'atonie des recettes fiscales
56 % des recettes de fonctionnement (fiscalité directe et indirecte) du Conseil Départemental proviennent directement ou indirectement de l'État.
La règlementation de la fiscalité locale se traduit, pour le département, par la perte de son autonomie fiscale, une exposition à la conjoncture économique et à la rigidité de ses recettes fiscales.
Un des seuls leviers est celui de la taxe sur le foncier bâti. En 2016, conformément à l'engagement pris dans le cadre de sa mandature, le Département a décidé de ne pas augmenter le taux départemental de la taxe sur le foncier bâti.

3. L'exposition au marché immobilier
Dans un contexte sans perspective d'amélioration notable à court terme au plan économique et social, la tendance du marché immobilier demeure une variable très incertaine.
Le BP 2016 est construit sur l’hypothèse de produit Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) identique à l’inscription budgétaire du Budget Primitif 2015 soit 16,4 M€. En effet, en 2015, le produit attendu a pu être réalisé sur les cinq derniers mois pour atteindre même 17,76 M€ ; les prévisions des experts confortent notre scénario médian à 16,4 M€. La prudence est restée de mise sur l‘inscription budgétaire de cette recette.


Les dépenses de fonctionnement


Face à des recettes en baisse annoncée, le Département doit faire face à des hausses de dépenses successives.

1. Des dépenses contraintes
En effet, si des collectivités territoriales sont incitées à se placer sur un nouveau modèle de dépenses et de gestion, elles continuent de subir des décisions unilatérales de l’État pesant sur leurs charges courantes :
> revalorisation du rSa
> mesures sur la masse salariale
> diverses dispositions réglementaires actant de réformes impactant les finances des collectivités… (ex : loi NOTRE, loi ASV…).

Par ailleurs le poids du reste à charge des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) reste un véritable enjeu pour nos Départements.
Si le Département devait calculer un taux de rigidité de ses dépenses de fonctionnement, celui-ci se situerait aux alentours des 85/90 %, soit une marge de manœuvre qui se réduit de plus en plus…

2. Une évolution des dépenses neutralisée
Sachant que sur les années à venir, les recettes nouvelles ne suivront que de très loin le rythme d'augmentation des dépenses sociales qui continuent de progresser à un rythme soutenu, l'administration départementale devra porter sa vigilance sur la recherche permanente de marges de manœuvre destinées à réduire les charges courantes ou à optimiser les recettes.

Un plan d'actions et d'économies a été adopté, fin 2015, afin de contrebalancer l'effet de ciseaux constaté en 2015 et bien avant, lequel se traduit mécaniquement par la baisse de l'autofinancement.
En effet, la situation financière de notre collectivité nécessite de définir les priorités qui permettront de garder la capacité à agir pour l'avenir.
La mise en place du plan d’actions et d'économies pour la Corrèze était incontournable pour faire de 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, des années préservées pour l'ensemble des Corréziens.

S’abstenir d'agir aujourd’hui serait compromettre le devenir de toute une économie locale.


Les dépenses et les recettes en chiffres


 

Recettes de fonctionnement 2016
Recettes de fonctionnement 2016


Dépenses de fonctionnement réelles 2016
Dépenses de fonctionnement réelles 2016

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Conseil Départemental
de la Corrèze

9 rue René et Emile FAGE
BP199 19005 Tulle Cedex
Tél. : 05 55 93 70 00

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* Sigles :

APA : allocation personnalisée d'autonomie
BP : budget primitif
DGF : dotation globale de fonctionnement
DMTO : droits de mutation à titres onéreux
RSA : revenu de solidarité active

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