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Le budget primitif

Un contexte contraint et incertain


Ce Budget Primitif 2016 s'inscrit dans un contexte contraint et incertain :  
> d'une part avec la contribution supplémentaire des collectivités au redressement des comptes publics,
> d'autre part avec la progression constante des dépenses sociales et la volatilité des DMTO (Droits de Mutations à Titre Onéreux)
et enfin suite au changement législatif et règlementaire : loi NOTRe, loi Adaptation de la Société au Vieillissement.


Trois engagements


Année de courage et de pleine responsabilité, le budget 2016 se déroule sur fonds de respect de la ligne politique affichée par la majorité départementale, à savoir sur les 3 engagements suivants :
>  Ne pas augmenter les impôts,
>  Soutenir le pouvoir d'achat des Corréziens,
> Investir pour l'emploi, la modernisation du territoire et soutenir les projets des communes.


Aussi, face à un modèle menacé pour nos départements, l'enjeu de la collectivité départementale, en section de fonctionnement, est de faire face à l'évolution contrastée des recettes qui est portée par les Droits de Mutations et de remplir les missions prioritaires du Département liées en particulier aux solidarités humaines et territoriales tout en maîtrisant les dépenses de gestion.

 

 

budget 2016
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Le solde de gestion


Concernant le solde de gestion, notre épargne nette 2016 est négative :  - 2,37 M€.
Or, il est à noter qu'un budget peut parfaitement être équilibré tout en présentant une épargne nette négative. En effet, les recettes propres de la section d’investissement (FCTVA et cessions d’actifs) participent au remboursement des emprunts.

Toutefois, il conviendra, dans les exercices à venir, de tendre à améliorer la situation et de ramener l'épargne nette vers un niveau positif.
L'épargne nette s'est avérée par 2 fois négative par le passé, la situation se redressant les années suivantes grâce au bénéfice des 2 fonds de soutien exceptionnels de l'État dont le Département de la Corrèze a pu bénéficier en 2011 et 2013.

Par ailleurs, il peut être noté que le Département de la Corrèze se trouve dans une situation identique aux autres départements français. En effet, malgré les efforts de gestion de nos collectivités départementales sur leurs dépenses de fonctionnement, cela n'empêchera pas l'épargne brute de dévisser, car les recettes de fonctionnement vont poursuivre leur diminution après 2016.

Les perspectives budgétaires sont alarmistes, obligeant nos collectivités à poursuivre les efforts sur les dépenses de fonctionnement et à limiter les dépenses d'investissement à venir. Cette équation, en gardant à l'esprit que nous devons ramener l'encours de dette à un niveau plus raisonnable, permettra d'obtenir un ratio de dette par habitant dans la moyenne de la strate.

Investir, rénover le patrimoine départemental, confirmer l'appui en faveur des communes, assurer la mission d'aide sociale et de solidarité, l'exécution du budget 2016 sera le reflet de la capacité du Département à maîtriser ses dépenses de fonctionnement et à adapter sa capacité d'investissement.

Par ailleurs, l'année 2016 marque aussi le respect de l'engagement pris auprès de nos concitoyens sur l'effort de réduction de l'encours de la dette, en actant dès 2016, 4,232 M€ de désendettement. Cet axe du projet de la mandature est une réelle priorité du Conseil Départemental de la Corrèze qui sera poursuivie sur les prochaines années.

Il convient de préciser que les efforts de la collectivité départementale seront vains si le Gouvernement ne revoit pas, urgemment, le financement de notre modèle social. Les territoires ruraux ont prouvé leurs capacités à faire des efforts et à préserver leur vivre ensemble en 2015. Une partie du chemin étant faite, l'État doit faire la sienne en revoyant le financement des AIS et en maintenant l'ensemble de ses dotations.



Les budgets annexes


Les structures

en M€*

Laboratoire Départemental d'Analyses  

4,94

Parc Routier Départemental

10,83

Centre Départemental de l'Enfance

2,03


* mouvements réels + ordres

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