Conseil général de la Corrèze

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L'aide à la restauration des collèges

Présentation


Le Conseil départemental de la Corrèze apporte un soutien aux familles corréziennes, domiciliées en Corrèze (résidence principale) pour les aider à supporter les frais de scolarité de leurs enfants.

Des aides à la restauration sont ainsi allouées, sous conditions de ressources, aux collégiens internes et demi-pensionnaires uniquement.

 

Conditions d'attribution


Résidence principale des parents en CORREZE
> Fréquenter un collège corrézien public ou privé sous contrat d'association avec l'État, en qualité de demi-pensionnaire ou interne (4 repas par semaine minimum)
> L'aide départementale est attribuée en complémentarité de la bourse nationale

Pour les élèves non éligibles à la bourse nationale :
> Une aide départementale peut être allouée en fonction des ressources des familles conformément aux plafonds indiqués ci-dessous :


Nombre d'enfants à charge

Montant maximum du Revenu fiscal de référence (ligne 25)

1 enfant

26 966 €

2 enfants

29 175 €

3 enfants

31 608 €

4 enfants

34 284 €

5 enfants

36 847 €

6 enfants

38 905 €

7 enfants

40 963 €

8 enfants

43 021 €

Par enfant supplémentaire

2 209 €

 

 

Conditions de versement


L'aide à la restauration est versée directement aux collèges du département à la fin de chaque trimestre. Elle vient en déduction du montant de la pension restant à charge de la famille.

Le montant de l'aide est proportionnel à la présence de l'enfant dans l'établissement  en qualité de demi-pensionnaire ou pensionnaire.

Demande de dossier


Procédure : Aucune inscription ne peut se faire en ligne.

La demande s'effectue directement auprès de l'établissement fréquenté par l'élève.

Les dossiers complets sont à remettre au collège avant le 1 octobre de l'année scolaire en cours. L'établissement scolaire se chargera ensuite de les transmettre au Conseil départemental.

 


Télécharger la fiche d'aide complète

Conseil Général
Service Education, Jeunesse

9 rue René et Emile FAGE
BP199 19005 Tulle Cedex
Tél. : 05 55 93 74 92
         05 55 93 76 86
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