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Le pacte territorial d'insertion - appel à projets 2018

La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de Solidarité active a confié au Conseil départemental la responsabilité de la politique d'insertion.
   
A ce titre, le Conseil départemental adopte chaque année un Programme Départemental d'Insertion (PDI) qui définit les axes stratégiques dans le domaine de l'insertion. Il s'articule avec le Pacte Territorial d'Insertion (PTI) qui, à partir des axes définis, propose sur chaque territoire en partenariat avec les acteurs locaux, les actions prioritaires à développer.


Les axes


Le PDI 2016-2018,  voté le 25 mars 2016, a retenu les axes stratégiques suivants :       

  • Axe 1 : systématiser l'accompagnement du bénéficiaire,
  • Axe 2 : redéfinir et rénover l'offre d'insertion sociale,
  • Axe 3 : mettre en lien l'insertion au développement économique,
  • Axe 4 : mobiliser les territoires par la mise en œuvre du Pacte Territorial d'Insertion (PTI)

 

 

Les objectifs


La finalité de la politique départementale d'insertion consiste à créer les conditions permettant à chaque bénéficiaire d'accéder à l'emploi durable. A ce titre, le Conseil Départemental organise l'offre d'insertion globale.

Chaque bénéficiaire du rSa a droit à un accompagnement, une allocation et à certaines aides connexes. En contre partie, il doit s'engager à accomplir des démarches afin d'améliorer sa situation et pouvoir ainsi accéder à court terme, à une activité professionnelle ou une formation.

Le droit à l'accompagnement se traduit, dès l'entrée dans le dispositif rSa, par une réunion d'information et de contractualisation présentant le dispositif, par la désignation d'un référent de parcours et par la formalisation d'un premier contrat d'engagements réciproques (CER).

Pour ce faire, le Conseil départemental propose, dans le cadre de son PTI, un ensemble d'actions d'insertion sociale ou professionnelle permettant d'activer et d'optimiser les parcours d'insertion.

 

Les documents


Titre du document

Fichier

Dossier d'appel à projets (2018)

Dossier de demande de subvention (2018)

 

 

Conseil Général
Service Insertion

9 rue René et Emile FAGE
BP199 19005 Tulle Cedex
Tél. : 05.55.93.73.80

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